Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Télécharger)

Le règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie de la communauté scolaire.

L’Académie du Lac se veut être un établissement où règnent l’ordre et le respect de chacun en cohérence avec les orientations de son projet éducatif.

L’Académie du Lac est une institution éducative chargée de préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyens. L’élève y exerce ses droits, s’épanouit, respecte ses obligations, accomplit ses devoirs et réalise ses aspirations. Une atmosphère de confiance, de compréhension mutuelle et de collaboration est nécessaire entre tous les membres de la communauté éducative.

Ainsi, enseignants, parents, personnels d’encadrement, d’administration et de services sont appelés à jouer un rôle spécifique dans l’action de formation des élèves. Les parents ont un rôle important dans cette opération pluridisciplinaire.

Le règlement intérieur est par conséquent un document de référence qui doit définir le cadre de l’éducation et les limites qui permettront à chacun de vivre en harmonie avec les autres. Des règles de conduite sont donc à respecter par tous.

L’adhésion au règlement intérieur doit être signé lors de l’inscription mais aussi signé de nouveau par chacun des parents en cas d’actualisation du présent document.

Admission des élèves

L’admission des élèves se fait uniquement en fonction des places disponibles et fait l’objet d’un concours pour l’entrée en classe de primaire.

L’admission d’un élève ne devient définitive que lorsque les renseignements et pièces justificatives du dossier de demande d’inscription sont en la possession de l’administration, les droits de scolarité acquittés et le présent règlement dûment signé par les parents de l’élève (le père et la mère, le cas échéant le tuteur légal).

Réinscription des élèves

La réinscription est soumise à l’accord préalable du conseil de classe de l’année précédente qui reste souverain. Elle peut être refusée pour des raisons disciplinaires.

En outre, la qualité des relations qu’entretiennent les parents avec le personnel enseignant ou administratif de tout établissement scolaire constitue un atout majeur pour l’épanouissement et la réussite des élèves, ainsi que la pleine réalisation de la mission confiée à l’institution. La réinscription d’un élève pourra être refusée dans le cas où cette charte de respect mutuel et de dignité partagée n’est pas respectée par l’un des parents.

Toute agression verbale ou physique d’un personnel de l’école (enseignant, administratif ou technique) peut entraîner la non réinscription d’un élève.

Horaires

Par sécurité et pour ne pas perturber les classes qui travaillent, il est obligatoire de respecter les horaires.

Les enfants des classes préparatoires sont tenus d’arriver à l’heure au même titre que ceux du primaire.

  • Horaires des cours
Lundi – Mardi – Jeudi – VendrediMercredi
De 8h à 16h30 ou 17hDe 8h à 12h ou 13h
  • Horaires des clubs

Les clubs ont lieu le mercredi après-midi de 14h à 16h.

Une note aux parents est envoyée en début de chaque année scolaire afin de préciser de nouveau les horaires et les différents clubs proposés.

  • Ouverture des portes : 7h15

Entrées et sorties des élèves :

Les entrées et les sorties des élèves se font exclusivement par l’une des portes de l’établissement aux heures qui sont fixées en début d’année scolaire. Ces portails seront ouverts (sauf en cas de mesures sécuritaires exceptionnelles).

Pour les élèves entrants :

• 15 min avant chaque début de cours.

Pour les élèves sortants :

• A la fin des heures de cours.

Pour accéder à l’établissement, les élèves doivent être munis de leur badge afin de s’identifier à l’entrée et à la sortie.

En cas d’oubli du badge, l’établissement peut refuser l’élève.

Les mouvements dans les couloirs doivent se faire calmement et sans bruit.

Obligation d’assiduité et de travail

La présence aux cours et aux activités organisées par l’établissement en matière d’information, de conseil et d’évaluation est obligatoire.

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

Ils sont tenus d’avoir le matériel nécessaire.


Absences

Un état des présences est arrêté en début de matinée et en début d’après-midi, chaque jour. En cas d’absence, le responsable légal doit avertir l’établissement dans les plus brefs délais. A son retour, l’élève devra présenter un billet d’absence dûment rempli par ses parents (remis par l’école).

L’élève ne sera admis en cours qu’après autorisation de la Vie Scolaire.

Après une absence de plus de 3 jours, un certificat médical est exigé.

Suite à son absence, l’élève a obligation de mettre à jour son travail dans un délai le plus bref possible.

Retards

Les élèves arrivant au-delà de 8h15 ne sont pas admis en cours. Ils devront obligatoirement se présenter à la Vie Scolaire pour être admis au cours suivant.

La ponctualité est le complément indispensable de l’assiduité, les retards perturbent autant l’élève en question que ses camarades ou que son enseignant.

Dispense du cours d’éducation physique et sportive :

Les élèves peuvent être dispensés d’EPS dans les cas suivants :

Inaptitude exceptionnelle : les familles peuvent formuler une demande de dispense exceptionnelle (une seule séance) mais l’inaptitude est laissée à l’appréciation de l’administration en fonction de l’activité concernée.

La présence de l’élève, muni de sa tenue d’EPS est obligatoire (tenue adéquate pour une activité sportive : survêtement, baskets en hiver, short/T-shirt et baskets en été)

Inaptitude partielle ou totale : au-delà d’une séance, un certificat médical doit être fourni à l’administration.

Inaptitude d’une durée égale ou supérieure à un mois : le certificat médical est remis à l’administration, puis l’élève sera convoqué pour une visite du médecin scolaire.

Qualité des élèves 

Un élève peut être inscrit en qualité :

– d’externe : l’élève déjeune à l’extérieur de l’établissement ;

– de demi-pensionnaire : l’élève est inscrit au restaurant scolaire et il est tenu d’y prendre son déjeuner. Les demi-pensionnaires de l’Académie du Lac ne sont autorisés à sortir qu’après la dernière heure de cours de la journée.

Les demi-pensionnaires sont soit inscrit au service panier soit inscrit au service cantine (4 repas par semaine).

– d’occasionnel : dans ce cas, l’élève déjeune sur place de façon exceptionnelle.

Le mercredi, seuls les élèves inscrits aux clubs restent à l’établissement l’après-midi et déjeunent sur place.

Sortie exceptionnelle à la demande des familles

Toute sortie prévue ou imprévue d’un élève durant le temps des cours nécessite obligatoirement une demande écrite du responsable légal ou le cas échéant du tuteur qui doit, dans la mesure du possible, venir lui-même chercher l’élève (carnet d’autorisation exceptionnelle). Cette sortie sera consignée dans les livres de l’établissement après visa du responsable légal.

Notation dans l’établissement

Les élèves du préparatoire ne sont pas notés. Ils sont évalués sur des compétences à acquérir ce qui permet de remettre aux parents un carnet de suivi des apprentissages à chaque trimestre.

Les notes s’échelonnent de 0 à 20 au primaire.

Le passage en classe supérieure est soumis à la décision du conseil de classes. Sont membres du conseil de classe la direction, la direction pédagogique, les conseillers pédagogiques et tous les enseignants intervenant dans la classe. La direction peut inviter à participer aux travaux du conseil de classe toute personne dont la présence peut être utile aux réflexions à mener.

VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Obligation du respect d’autrui

Chacun a droit au respect et toute forme de violence est proscrite dans l’établissement.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires.

Obligation du respect des locaux et du matériel

L’ensemble des biens et des locaux de l’établissement est un patrimoine collectif dont chacun est responsable.

Tout acte de dégradation commis sera sanctionné et le montant de la réparation sera facturé à la famille de l’élève responsable.

Objets de valeur 

Il est fortement recommandé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants des objets de valeur ou des sommes importantes d’argent.

L’école décline toute responsabilité en ce qui concerne les objets perdus ou dérobés. Tout vol doit être signalé immédiatement à la vie scolaire. Tout objet trouvé sera remis à la Vie Scolaire puis consigné.

Objets indésirables

Il est interdit d’introduire des objets dangereux et des produits prohibés (stupéfiant, cigarette, alcool …).

L’usage de certains biens personnels par les élèves (téléphone portable, tablette, IPad, IPod…) est interdite dans l’enceinte de l’établissement. En cas de non respect, ces appareils seront confisqués puis remis aux parents en fin de trimestre ; l’élève concerné se verra sanctionné par un avertissement.

Tenue vestimentaire

Une tenue vestimentaire correcte et décente est exigée dans l’enceinte de l’établissement.

Le port du tablier est obligatoire.

Les débordements d’affection sont incompatibles avec les règles de la vie scolaire.

Dans les cours d’EPS, une tenue spécifique, décente et adaptée à la pratique du sport est obligatoire (short et survêtement, baskets lacées correctement, cheveux attachés…).

Tout ce qui peut nuire à sa propre sécurité et à celle d’autrui doit être enlevé (bijoux, écharpes, ceintures…).

Conduite à l’extérieur

L’école n’est pas responsable des accidents ou incidents qui peuvent résulter de la conduite des élèves à l’extérieur (dans les proches environs) de l’établissement. Il se réserve cependant le droit d’informer les familles et d’intervenir lorsque des faits, risquant de faire du tort à l’élève ou à l’établissement, lui sont signalés.

Durant les activités organisées à l’extérieur (sorties, voyages…), les élèves restent soumis au règlement intérieur de l’établissement.

Accueil des élèves en dehors des cours

Les élèves de l’établissement doivent obligatoirement se trouver en permanence ou au CDI ou dans toute autre salle affectée pour une activité particulière encadrée.

Les installations sportives sont uniquement réservées aux cours d’EPS et des activités du club de sport.

Sécurité et usage des locaux, du matériel, hygiène

Entrées et sorties des personnels et visiteurs :

L’entrée des personnels et visiteurs se fait par l’entrée principale de l’établissement sur présentation d’une pièce d’identité qui sera remis au personnel de l’accueil.

L’objectif de la visite sera vérifié avant que l’autorisation d’entrée ne soit donnée. Les parents d’élèves font partie des personnes appelées « visiteurs ».

A la demande de l’agent d’accueil, toute personne entrant dans l’établissement peut être priée d’ouvrir son sac à l’entrée.

Les visiteurs sont tenus de se présenter directement au bureau de leur destination, (bureau de la Direction, caisse, infirmerie, bureau de la Vie Scolaire, etc.). Il leur est interdit de se rendre dans des salles de classes ou dans la salle des professeurs.

L’accès à l’établissement des personnels en dehors des heures d’ouverture est soumis à autorisation préalable du Directeur de l’établissement.

Consignes de sécurité :

Les consignes de sécurité affichées doivent être respectées par tous.

Assurances :

L’assurance de l’établissement offre une couverture minimale aux personnels et aux élèves pour les activités scolaires et parascolaires.

Pour certaines activités particulières, une assurance complémentaire peut être exigée.

Déclaration en cas d’accident :

Tout accident survenu à l’intérieur de l’établissement doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration qui prendra les mesures nécessaires ; à condition de respecter les termes du contrat d’assurance.

Urgences :

La fiche médicale obligatoirement remplie en début d’année doit indiquer les dispositions à prendre en cas d’évacuation sanitaire.

En cas d’urgence, l’établissement prend les dispositions qu’il estime nécessaires.

Examens de santé :

Une fiche de santé doit être minutieusement remplie lors de l’inscription. Toute allergie aux médicaments doit être signalée, notamment à ceux appartenant à la famille du paracétamol, que nous pouvons administrer en cas de montée de fièvre subite.

Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Tout cas de maladie contagieuse dans la famille d’un élève doit être déclaré immédiatement en vue d’une éviction éventuelle.

Infirmerie :

L’infirmerie est ouverte tous les jours de 8h à 17h du lundi au vendredi. L’infirmière consignera tout passage des élèves dans son registre.

Tabac, alcool, produits stupéfiants

L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants, de tabac et d’alcool ou tout produit similaire sont interdites.

L’interdiction de fumer vise tous les lieux publics de l’établissement.

Cette interdiction s’applique à tous les usagers (élèves, parents, personnels, visiteurs…).
La cigarette électronique est également interdite dans l’établissement.

PUNITIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES 

Principe de la légalité des sanctions et des procédures :

Toute sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties.

La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

Toute sanction doit être motivée et expliquée.

Les punitions :

Les punitions sont une réponse immédiate aux manquements, elles peuvent être prononcées et demandées par tous les personnels de l’établissement mais uniquement après l’aval du Directeur ou de la CPE. Elles comprennent :

– Inscription sur le carnet de liaison.

– Excuse orale ou écrite

– Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

– Exclusion d’un cours à titre exceptionnel, justifié par un manquement grave. Le renvoi d’un cours fait obligatoirement l’objet d’un rapport au Directeur et d’une entrevue avec les familles.

– Retenue : un travail, un devoir ou une mesure de réparation accompagnera obligatoirement la retenue.

Les sanctions :

Elles sont prononcées par le Directeur ou par le Conseil de Discipline :

– Avertissement écrit. Trois avertissements écrits peuvent entraîner une exclusion temporaire de l’établissement.

– L’exclusion temporaire de 1 à 3 jours est prononcée par le Directeur.

– Exclusion d’une durée supérieure à 3 jours ou exclusion définitive : ces exclusions sont décidées par le Conseil de Discipline.

Les punitions et les sanctions peuvent être accompagnées ou non de travaux se rapportant à une activité d’intérêt scolaire.

Les commissions éducatives :

Il est instauré le principe des commissions éducatives.

Leur mission est le suivi individualisé des élèves en difficulté scolaire ou de comportement. Elles peuvent proposer au Directeur des mesures à entreprendre, ou des sanctions à prononcer. Elles peuvent aussi émettre des propositions au niveau de la gestion de la vie scolaire des élèves.

Leurs membres sont : le Directeur, le professeur principal de la classe, un ou plusieurs enseignants de la classe.

Les enseignants membres de ces conseils de classe sont désignés par le Directeur parmi les personnes volontaires qui se proposeront pour chaque réunion. Les conseils de classe se réunissent sur convocation par le Directeur.

RELATIONS AVEC LES FAMILLES :

Réception des familles :

L’accès à l’établissement ne pourra se faire que le matin entre 08h30 et 11h30.
En dehors de ces créneaux, l’accès dans les services ne se fera que sur rendez-vous pris, au préalable, auprès de la Direction.

Numéro de téléphone du standard : 71 190 113.

Courriel direction : directrice.academiedulac@gmail.com

Une note aux parents sera envoyée en début d’année avec les courriels des différents services de l’école (direction, CPE, service financier, etc.).

Les familles sont reçues par les enseignants sur rendez-vous et selon le calendrier établi préalablement par l’administration.

Information des familles :

Le carnet de liaison est le moyen essentiel de liaison entre les familles et l’établissement.
Tout élève doit être constamment en possession de son carnet et le présenter à chaque fois qu’on le lui demande. Il est fortement conseillé à tous les parents de consulter régulièrement ce carnet et le cahier de texte de l’enfant, qui constituent un moyen de communication avec les enseignants.

Une plateforme est mise en place pour consulter les notes aux parents envoyées par l’établissement. Une consultation régulière permet de savoir ce qui se passe dans l’établissement.